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Texte Légaux |
Ecole Supérieure Robert de
Sorbon
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Statut,
enregistrement
et habilitation
|
Sur l'école
supérieure Robert de Sorbon: Etablissement français d'enseignement supérieur privésans but lucratif (Loi de 1901) selon les L731-1 à 17 du code de l'éducation. Enregistrée sous le # 0862003720 et pouvant délivrer des diplômes (comme défini par le décret nº 84-573 du 5 Juillet 1985) - certificats d'enseignement supérieur privé suivant l'article L-731-14. Publication Journal Officiel de la République Française sous le numéro 20040039-1669. L'école a le numéro SIREN # 478 817 059 et est exemptée de TVA d par l'article 44-2 du CGI. Sur la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) Notre procédure de
validation dans le cadre d'une institution
privée s'inspire et
reprend
les critères de la procédure
dite de VAE des
universités publiques: Nos diplômes ont le
statut
de certificats d'enseignement
supérieur français
privé tel que défini par le
Titre III du livre VII du
code de l'éducation. Pour la VAE qui n'est pas ni
un enseignement ni un cours mais une
procédure, le Chapitre IV du livre
IV du code de l'éducation ne
s'appliquent pas. |
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