Statut, enregistrement et habilitation

Notre procédure de validation s'inspire et reprend les critères de la procédure dite de VAE des universités publiques:

Art L 355-I "La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle¸le des connaissances et aptitudes. Peuvent êre prises en compte, au titre de la validation, l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être inférieure à trois ans."

Nos diplômes ont le statut de certificats d'enseignement supérieur français privé tel que défini par le Titre III du livre VII du code de l'éducation.